Tout savoir sur la fiscalité de l’or
Avant de vous lancer dans l’achat ou la vente d’or, renseignez-vous sur les taxes. Brive Numismatique vous conseille et vous informe sur la fiscalité de l’or à Brive-la-Gaillarde. Nous vous accompagnons dans la constitution et la protection de votre patrimoine.
L’or d’investissement, c’est quoi ?
Selon l'Article 298 sexdecies A du Code général des impôts, est considéré comme or d'investissement :
- L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;
- Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80% de la valeur de l'or qu'elles contiennent ;
- En autres les Napoléons, les Souverains, les Dollars US, les Pesos mexicains, les Francs Suisses, les Unions Latines, etc.
L’investissement en or est soumis à la fiscalité de l’or
Fiscalité à l’achat
Il n'y a pas de TVA à l'achat sur les pièces d'or d'investissement. Seuls les lingots d'argent sont soumis à la TVA car ils sont considérés comme bien industriel.
Fiscalité à la revente
Lors de la revente d’or, deux régimes de taxation sont possibles :
- La taxe forfaitaire, qui s'applique sur le produit de la vente (plus-value ou pas...) lorsque le vendeur ne peut pas justifier du prix et de la date d'acquisition (1). Le taux est de 11,5% depuis le 1er janvier 2018. Taxe sur les métaux précieux 11% et RDS 0,5%.
- Le régime des plus-values réelles dès que les investisseurs peuvent justifier du prix et de la date d'acquisition (1). Ainsi, les vendeurs d'or dit "investissement or" peuvent, sur option, choisir de payer 34,5% sur la plus-value avec une décote de 5% par an (depuis le 1er janvier 2014) à partir de la 3ème année de détention.
(1) Attention : il est impossible le plus souvent de prouver le lien indissociable entre les pièces d'or et la facture ou l'acte d'acquisition présenté, car les pièces ne peuvent pas être individualisées de façon suffisante. Dans ce cas, la taxe forfaitaire s'applique.
Fiscalité de l’argent et des métaux précieux, ISF
Les autres métaux précieux sont soumis à des taxes différentes de la fiscalité de l’or. A la revente, les pièces en argent et les débris d’argent sont soumis à la Taxe sur les métaux précieux (10%), plus la CRDS (0,5%).
L’or d’investissement doit être déclaré. Les bijoux et les œuvres d’art en or de plus de 100 ans sont exonérés, car considérés comme des antiquités. Pour constituer un patrimoine solide tout en respectant la fiscalité, contactez votre magasin de rachat d’or à Brive-la-Gaillarde. Depuis plus de 20 ans, Brive Numismatique vous accompagne et vous conseille.